Un téléservice régional a été développé pour la déclaration de l’activité de vaccination. Il est mis à votre disposition sur le site démarches – simplifiées.fr
La démarche se faisant en ligne il est nécessaire de disposer d’une adresse mail fonctionnelle, hors messagerie sécurisée de santé (l’ARS ne faisant pas partie du réseau de confiance pour le partage de données entre professionnels de santé).
Vous pouvez d’ores et déjà déclarer votre activité de vaccination en vous connectant sur le site https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ars-bfc-vaccination-officine
Attention : l’attestation de formation à la vaccination devant être obligatoirement être jointe à votre déclaration, seuls les pharmaciens déjà détenteurs d’une attestation de formation peuvent réaliser leur déclaration.
Ainsi, pour chacun des pharmaciens vaccinateurs, il faudra joindre cette copie de l’attestation de formation à la vaccination précisant le n° d’inscription de l’organisme de formation auprès de l’Agence Nationale du DPC et le n° d’enregistrement de la formation elle-même (ou l’attestation de formation respectant les objectifs pédagogiques fixés pour l’expérimentation à la vaccination pour les pharmaciens qui ont déjà été formé dans le cadre de l’expérimentation à la vaccination contre la grippe saisonnière prévue par l’article 66 de la loi du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017).
Munissez-vous également du numéro RPPS des pharmaciens concernés. Le cas échéant, ce numéro peut être retrouvé sur l’annuaire des professionnels de santé : https://annuaire.sante.fr/web/site-pro/recherche/rechercheDetaillee
Si la formation d’autre(s) pharmacien(s) de l’officine n’est pas encore réalisée, vous pourrez faire une déclaration complémentaire une fois les attestations de formation obtenues.
Il sera bien sûr toujours possible de déclarer une activité de vaccination une fois la campagne de vaccination saisonnière contre la grippe commencée.
La vaccination pourra débuter au sein de l’officine dès que vous aurez reçu l’accusé de réception de votre déclaration, lequel sera immédiat, sans délai d’instruction. L’ARS ne reviendra vers vous qu’en cas de déclaration incomplète ou non conforme. Il n’y a donc pas d’inquiétude à avoir sur la possibilité de commencer à vacciner dans vos officines dès le début de la campagne de vaccination, sous réserve d’avoir obligatoirement obtenu au préalable un accusé de réception de votre déclaration à l’ARS BFC.
L’ARS publiera régulièrement sur son site internet la liste actualisée des pharmacies de la région Bourgogne-Franche-Comté ayant déclaré une activité de vaccination.
Le site internet de l’ARS BFC vous apporte des informations complémentaires sur les modalités pratiques : https://www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr/grippe-pharmaciens-comment-declarer-une-activite-de-vaccination
Vous trouverez ci-après le lien vers le tutoriel pour vous faciliter la connexion à démarches simplifiées et la marche à suivre pour déclarer.
Pour mémoire, voici les textes réglementaires relatifs à la vaccination en officine :
* Vaccination par les pharmaciens d’officine (décret n° 2019-357 du 23 avril 2019)
* Cahier des charges relatif aux conditions techniques à respecter pour exercer l’activité de vaccination et les objectifs pédagogiques de la formation à suivre (arrêté du 23 avril 2019)
* Liste des vaccinations que les pharmaciens d’officine peuvent effectuer (arrêté du 23 avril 2019)
* Liste et conditions des vaccinations que les pharmaciens d’officine peuvent effectuer et donnant lieu à la tarification d’honoraire (arrêté du 23 avril 2019)